Contrôles au faciès : L’Etat français condamné pour « faute lourde »
C’est une première en France. La justice a condamné l’État pour « faute lourde » dans cinq cas de « contrôles au faciès » ce mercredi 24 juin, ont annoncé à la presse les avocats des demandeurs.
Agés de 18 à 35 ans, les plaignants, en majorité des étudiants et des salariés n’ayant aucun antécédent judiciaire, ont signalé qu’ils avaient fait l’objet à maintes reprises de contrôles d’identité discriminatoires associés à des "palpations, des marques de mépris ou du tutoiement".
Selon un de leurs avocats, qui a réclamé 10.000 euros de dommages et intérêts pour chacun de ses clients, leur caractéristique commune est leur origine ou leur couleur de peau.
Le Défenseur des droits en France avait récemment soutenu la démarche des plaignants, plaidant pour que les contrôles d’identité soient "suffisamment encadrés" et offrent des garanties contre les abus.
En vertu de la loi du 27 mai 2008 sur l’aménagement de la charge de la preuve en cas de discrimination, c’est l’Etat qui doit faire la démonstration qu’il n’y a pas eu traitement discriminatoire.