Code du travail en France: Macron consulte pour préparer une réforme à haut risque

Emmanuel Macron, qui veut réformer le code du travail par ordonnances cet été, a noué mardi le dialogue avec les partenaires sociaux, à qui il a précisé son calendrier et ses chantiers sociaux sur 12 mois, mais sans détails sur le fond.

Reçus tour à tour par le président, les leaders de la CFDT, de la CGT, de FO, de la CFE-CGC et de la CFTC ont plaidé pour desserrer le timing de cette réforme à haut risque, une priorité du quinquennat. Les responsables patronaux du Medef, de la CPME et de l’U2P, eux, ont réitéré leur exigence de rapidité.

Selon le président de la CPME, François Asselin, le chef de l’État a annoncé une "grande concertation" jusqu’à mi-juin, avant une loi d’habilitation à légiférer par ordonnances "durant l’été", puis une loi de ratification des ordonnances "courant septembre".

Un calendrier confirmé dan ses grandes lignes mardi soir par l’Elysée, qui a évoqué une ratification "d’ici la fin de l’été, c’est-à-dire le 21 septembre".

François Hommeril (CFE-CGC) a estimé que cette ratification "fin septembre" serait une "détente" du calendrier par rapport aux annonces de campagne.

Le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, a lui estimé que le calendrier avait "l’air d’avoir bougé", y voyant "plutôt une bonne chose".

Les syndicats ont été soulagés de voir que "tout n’est pas verrouillé" ni "plié dès le mois de juin", selon l’entourage du chef de l’Etat, qui rappelle que "la mise en oeuvre opérationnelle sera de la responsabilité du Premier ministre et de la ministre du Travail".

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud doivent recevoir les partenaires sociaux mercredi et lundi.

"La réforme du marché du travail doit aller vite, c’est essentiel pour la confiance de déverrouiller le marché du travail", ce qui permettrait d’"améliorer" les chiffres du chômage, a martelé Pierre Gattaz.

"Marges de manoeuvre"

Mais les syndicats ont mis en garde contre une réforme menée au pas de charge. Pas question pour eux que le dialogue social passe à la trappe pour réformer le code du travail, moins d’un an après la loi El Khomri. Insuffisamment discutée avec les partenaires sociaux et rejetée par une partie des syndicats (dont la CGT et FO), la loi travail avait donné lieu à six mois de contestation.

Pour éviter un nouveau conflit, Laurent Berger a redemandé au président "que la méthode ne soit pas à la hussarde" et laisse "le temps suffisant à la nécessaire concertation".

"J’ai demandé de ne pas sortir d’ordonnances pendant le mois d’août, d’attendre septembre que les gens soient rentrés de vacances", a déclaré le président de la CFTC, Philippe Louis.

Alors que certains syndicats menaçaient d’une nouvelle mobilisation si le gouvernement passe en force, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, les a prévenus qu’ils n’avaient "pas le droit de bloquer la France".

"Un ministre, il dit ce qu’il veut. Les salariés, ils font ce qu’ils veulent", lui a rétorqué M. Martinez.

Sur le fond, Emmanuel Macron n’a pas révélé de détails. Hormis le plafonnement des indemnités prud’homales, le regroupement des instances représentatives du personnel et le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, ses contours restent flous.

Cette dernière mesure, déjà au coeur de la loi El Khomri, a toujours été une ligne rouge pour la CGT et FO, tandis que la CFDT est ouverte au dialogue si le droit applicable en l’absence d’accord d’entreprise reste élevé.

Une mesure fait l’unanimité des syndicats contre elle: le plafonnement des indemnités prud’homales.

Jean-Claude Mailly, FO, a senti qu’il y avait des "marges de manoeuvre", notamment sur ce point. "Rien n’est ficelé", croit aussi savoir M. Louis.

Sur un autre point, le chef de l’État a satisfait le patronat en confirmant à la CPME qu’il y aurait "un moratoire" sur le compte pénibilité. Selon M. Asselin, le projet ne serait "pas abandonné pour autant", mais "renégocié".

Emmanuel Macron a par ailleurs exposé aux partenaires sociaux son agenda social sur les 12 prochains mois: après le marché du travail, il prévoit, d’ici la fin de l’année, de réformer l’assurance chômage, puis, à horizon 12 mois, le système des retraites, autre engagement de campagne.

Avec AFP

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