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Chine: une nouvelle loi va faire de l'environnement une priorité


Mardi 15 Avril 2014 modifié le Mardi 15 Avril 2014 - 16:09

La Chine est sur le point d'adopter une nouvelle législation environnementale qui renforcera les moyens de sanctions contre les industries polluantes et leurs dirigeants et préservera les zones protégées du développement industriel, a déclaré à Reuters un universitaire au fait du dossier.




La révision de la loi de 1989 sur la protection de l'environnement, dont les derniers détails sont en cours de discussion, fera passer l'environnement avant le développement économique, a-t-il affirmé.

"Le fait d'ériger la protection de l'environnement au rang de principe fondamental est un changement considérable qui montre que l'environnement est une priorité", a dit Cao Mingde, un professeur de droit qui a participé à la rédaction du texte.

La nouvelle loi permettra aux autorités de Pékin de mener avec davantage d'efficacité la "guerre" contre la pollution qu'elles ont récemment décrété après des décennies de négligence au profit d'une croissance économique échevelée.

Elle les autorisera notamment à fermer des usines et à les confisquer alors qu'elles ne pouvaient jusqu'à présent imposer que des amendes, a précisé Cao Mingde.

L'éventail des sanctions sera également élargi grâce à l'abandon du système "d'amende maximale" qui permettait aux usines de continuer à polluer en s'acquittant d'une somme nettement inférieure au coût d'une mise aux normes.

Selon Cao Mingde, la loi devrait aussi fixer une "ligne rouge écologique" qui permettra d'interdire l'implantation d'industries polluantes à proximité des zones protégées et généraliser les nouvelles règles de transparence qui imposent aux entreprises de fournir des chiffres d'émissions de polluants atmosphériques en temps réel.

Le projet de loi fait l'objet d'intenses débats depuis plus de deux ans. Un des articles les plus contestés de sa première mouture était l'interdiction faite aux organisations non gouvernementales d'attaquer les pollueurs en justice, un droit réservé à une agence gouvernementale.

Ce droit a depuis été étendu aux ONG environnementales enregistrées depuis au moins cinq ans en dépit, selon Cao Mingde, qui a participé à de nombreuses discussions sur le sujet, des pressions des industries polluantes sur les responsables gouvernementaux.
Mardi 15 Avril 2014 - 08:58

Avec 20minutes




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