Ceta : le « oui mais » de Ségolène Royal

Ce mardi, Ségolène Royal a défendu le traité de libre-échange, le Ceta, entre l’UE et le Canada tout en reconnaissant un "besoin de clarification", notamment sur la compatibilité avec l’accord de Paris sur le climat décidé lors de la COP21. "Il faut que les négociations continuent, car la perspective d’élargir nos relations commerciales avec le Canada, c’est positif pour l’Europe et pour la France", a-t-elle indiqué. "Mais le Ceta a été négocié avant l’accord de Paris sur le climat, il y a donc un besoin de clarification", souligné la ministre de l’Énergie et de l’Environnement.

Le Ceta a été négocié de 2009 à 2014, soit bien avant l’adoption en décembre 2015 de l’Accord de Paris sur le climat, qui entrera en vigueur le 4 novembre. La signature du Ceta par l’UE et le Canada, initialement prévue le 28 octobre prochain, est compromise par le refus de la région de Wallonie de donner son feu vert au gouvernement fédéral belge pour parapher le texte. Le mécanisme d’arbitrage prévu par le traité pour régler les différends entre multinationales et États est au coeur des résistances des socialistes wallons, qui redoutent que des entreprises attaquent devant cette nouvelle instance certaines politiques publiques concernant l’environnement, la santé, les normes sociales ou le secteur de l’énergie.

"Une base solide"

Ces craintes sont partagées par des ONG environnementales, des syndicats et des associations de consommateurs dans plusieurs pays européens. Les ONG environnementales ont aussi récemment mis en avant un problème de compatibilité entre le Ceta, qui doit favoriser les échanges commerciaux, et l’Accord de Paris, qui implique une baisse de l’utilisation des énergies fossiles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Interrogée à ce sujet, Ségolène Royal a estimé que la "déclaration interprétative", un document récemment joint au texte du traité, donnait des garanties. "La déclaration interprétative dit que chaque pays définit ses normes environnementales et que l’accord de Paris prend le pas sur le Ceta", a-t-elle expliqué. Selon la ministre, "c’est une base solide, et maintenant les discussions vont continuer". Ségolène Royal s’est dite favorable au mécanisme d’arbitrage prévu par le traité, car, selon elle, il permettra de rendre des décisions de manière "rapide et transparente". Mais "il faut bien le calibrer", a-t-elle ajouté, en souhaitant que des précisions soient apportées sur les dispositions critiquées par les opposants.

Source AFP