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Cahuzac: la Cour de cassation se prononce sur le dossier de fraude fiscale


Mercredi 30 Mars 2016 modifié le Mercredi 30 Mars 2016 - 13:00

L'amende équivaut-elle à la prison? Peut-on être jugé deux fois pour la même infraction? La Cour de cassation dira mercredi si elle s'en remet aux juges constitutionnels dans l'affaire de fraude fiscale qui aura marqué le quinquennat de François Hollande, celle du ministre menteur Jérôme Cahuzac.




Le même jour, à la même heure, elle rendra sa décision dans deux affaires: celle de l'ancien ministre du Budget, jugé pour avoir caché un compte à l'étranger, et celle du richissime marchand d'art Guy Wildenstein, poursuivi lui aussi pour fraude fiscale.

Mercredi 30 Mars 2016 - 12:58





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