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Besson : « très improbable » de déchoir " Liès Hebbadj de sa nationalité française


Lundi 3 Mai 2010 modifié le Lundi 3 Mai 2010 - 23:58




Besson : « très improbable » de déchoir " Liès Hebbadj de sa nationalité française
Le ministre de l'Immigration et de l’Identité nationale Eric Besson a jugé lundi "très improbable que l'on puisse prononcer la déchéance de la nationalité française" de Liès Hebbadj, soupçonné de polygamie et de fraudes aux prestations sociales.

Eric Besson a rappelé que cet homme "a acquis la nationalité française en 1999" et qu'"il est soupçonné de polygamie et/ou de fraude sociale".

"Moi, je n'ai pas d'éléments pour l'étayer", a dit le ministre de l'Immigration sur les ondes Radio Classique, en ajoutant que son collègue de l'Intérieur Brice Hortefeux avait "sûrement" un dossier sur le suspect.
"L'enquête préliminaire est en cours", a poursuivi Eric Besson, en refusant de la commenter.

Le 23 avril, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a écrit à son collègue de l'Immigration Eric Besson pour lui demander d'étudier l'éventuelle déchéance de sa nationalité française du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant à Nantes, le soupçonnant de polygamie et de fraude aux aides sociales.

"Je lui ai écrit la semaine dernière une lettre en réponse, que je n'ai volontairement pas rendue publique", a rapporté lundi Eric Besson. "En gros, je dis: en l'état actuel du droit, ça me paraît très compliqué, très improbable que l'on puisse prononcer la déchéance de la nationalité française".

Un décret de déchéance peut être pris lorsqu'une condamnation pénale a été prononcée, notamment pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou pour "acte de terrorisme", selon l'article 25 du Code civil. La polygamie ne fait pas partie de ces cas de figure.

En revanche, une personne peut "perdre" sa nationalité si elle l'a acquise en mentant. Il s'agit alors d'une procédure judiciaire, et non d'un décret, et c'est au procureur d'en prendre l'initiative
Lundi 3 Mai 2010 - 14:05





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