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Al-Hoceïma: transfert du dossier d'instruction de cinq personnes à la Cour d'appel de Casablanca


Samedi 3 Juin 2017 modifié le Dimanche 4 Juin 2017 - 00:45




Al-Hoceïma: transfert du dossier d'instruction de cinq personnes à la Cour d'appel de Casablanca
Le dossier d'instruction ouvert dans l'affaire de cinq personnes parmi celles arrêtées à Al-Hoceïma et placées en garde-à-vue pour leur implication présumée dans des crimes d'atteinte à la sécurité intérieure de l'Etat et d'autres actes punis par la loi a été transféré à la Cour d'appel de Casablanca sur décision de la Chambre criminelle près la Cour de cassation.

Les personnes concernées ont été transférées à la prison locale de Oukacha à Casablanca, souligne samedi un communiqué du procureur général du Roi près la Cour d'appel d'Al-Hoceïma.

Le Parquet général d'Al-Hoceïma indique avoir reçu, vendredi, une décision émanant de la Chambre criminelle près la Cour de cassation en vertu de laquelle l'affaire en cours d'instruction près cette juridiction a été retirée pour être soumise à la Cour d'appel de Casablanca, ajoutant que toute personne ou actes en relation avec cette affaire seront déférés devant la même juridiction.

La même source rappelle que la Brigade nationale de la Police judiciaire chargée d'enquêter sur cette affaire a présenté, vendredi 2 juin 2017, devant le Parquet général cinq parmi les personnes arrêtées qui ont été déférées devant le juge d'instruction près la Cour d'appel d'Al-Hoceïma, en vertu d'une requête d'enquête, qui avait ordonné leur détention préventive à la prison locale de la ville.
Samedi 3 Juin 2017 - 19:01





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