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Aid Al-Fitr : le Roi Mohammed VI accorde sa grâce à 466 personnes


Mercredi 6 Juillet 2016 modifié le Mercredi 6 Juillet 2016 - 00:58




A l'occasion de l'Aid Al-Fitr, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 466 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, a indiqué mardi un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés. Ces personnes se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 293 détenus se répartissant comme suit :

-Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 07 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 274 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 12 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 173 personnes se répartissant comme suit :

-Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 41 personnes.

-Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 05 personnes.

-Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 05 personnes.

-Grâce sur la peine d’amende au profit de 122 personnes.
Mercredi 6 Juillet 2016 - 00:54





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