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Aïd Al Adha : le Roi Mohammed VI accorde sa grâce à 698 personnes


Dimanche 11 Septembre 2016 modifié le Lundi 12 Septembre 2016 - 10:04




A l'occasion de l'Aid Al Adha, le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 698 personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés.


Ces personnes sont au nombre de 698 se répartissant comme suit:


* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 526 détenus se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de : 03 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de : 504 détenus.

- Commutation de la peine de mort en en peine perpétuelle au profit de : 02 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de : 17 détenus.


* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 172 personnes se répartissant comme suit:

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de : 29 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de : 05 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de : 06 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 132 personnes.

Dimanche 11 Septembre 2016 - 21:58





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