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Affaire Leonarda : la justice française refuse le retour de la famille Dibrani


Mardi 28 Janvier 2014 modifié le Mardi 28 Janvier 2014 - 21:55

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté, mardi 28 janvier, les requêtes de la famille de Leonarda Dibrani, dont les titres de séjour avaient été refusés. La jeune fille, dont l'expulsion avait suscité la polémique en octobre, ne pourra donc pas revenir en France avec sa famille, même s'ils peuvent encore faire appel de cette décision.




« Les juges ont estimé que, malgré la présence en France des intéressés depuis quatre ans et cinq mois, les mesures contestées ne portaient pas d'atteinte, illégale ou contraire aux engagements internationaux pris par la France, au droit au respect de leur vie privée et familiale », indique le greffe du tribunal.

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, qui s'était prononcé pour le rejet des requêtes. Jusqu'à présent, toutes les demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour ont été rejetées.

Le rapporteur public avait jugé que le préfet du Doubs n'avait « commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle des requérants » quand il a ordonné leur reconduite à la frontière. « Rien parmi les pièces soumises ne permet de déceler une quelconque illégalité dans le traitement dont ont fait l'objet les requérants par les autorités administratives. »

Mardi 28 Janvier 2014 - 10:22





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