Accord sur les Mistral : Moscou sera remboursé et Paris pourra les revendre

La France et la Russie sont finalement parvenues à un accord sur l’épineux dossier des navires Mistral, dont la livraison avait été suspendue sine die en raison de la crise ukrainienne : Paris en récupérera la « pleine propriété » après avoir « intégralement » remboursé Moscou.

La Russie sera "exclusivement et intégralement remboursée des sommes avancées au titre du contrat" et "les équipements russes qui ont été installés sur les bâtiments seront restitués", tandis que la France "aura la pleine propriété et la libre disposition des deux bâtiments", a annoncé la présidence française mercredi soir.

A Moscou, le Kremlin a confirmé l’accord avec Paris sur ce dossier, indiquant même que la France avait déjà remboursé les avances payées par les Russes.

"Le président russe et le président français ont pris une décision commune d’annuler le contrat", a souligné le Kremlin dans un communiqué après une conversation téléphonique entre Vladimir Poutine et François Hollande mercredi.

"La France a déjà transféré les fonds et, après le retour des équipements (russes), elle exercera son plein droit de propriété et pourra utiliser ses navires comme bon lui semble", a précisé le Kremlin.

Une source militaire russe avait indiqué mardi à l’agence de presse officielle russe Tass que des experts russes allaient être envoyés en France en septembre pour démanteler et récupérer les équipements de communication à bord des deux navires.

Cet accord met fin à huit mois d’intenses négociations entre Paris et Moscou sur la non-livraison de ces deux bâtiments de guerre. Le premier, le Vladivostok, devait être initialement remis à Moscou à la mi-novembre 2014, et le second, le Sébastopol, devait théoriquement être livré à la Russie à l’automne 2015.

Les discussions avaient commencé après la décision de Paris fin novembre de reporter "jusqu’à nouvel ordre" la livraison du Vladivostok, à un moment où les Occidentaux multipliaient les sanctions contre la Russie accusée de soutenir les séparatistes prorusses dans l’est de l’Ukraine, ce que Moscou dément.

Selon l’Elysée, les deux dirigeants "se sont entretenus (mercredi) après-midi afin de confirmer que la France et la Russie sont parvenues à un accord pour mettre un terme au contrat signé en 2011".

"Le dossier est clos"

Ce contentieux entre la France et la Russie avait placé la présidence française dans une situation inconfortable, tiraillée entre les intérêts économiques en jeu et sa volonté de pousser la Russie à infléchir sa position dans la crise ukrainienne.

A l’issue de leur conversation, MM. Hollande et Poutine "se sont félicités du climat de partenariat amical et ouvert qui a marqué les négociations" et "se sont accordés sur le fait que, désormais, ce dossier était clos", toujours selon l’Elysée.

Même discours au Kremlin, qui a annoncé que "Moscou considère l’affaire des Mistral comme complètement réglée" après "la décision d’annuler le contrat".

Aucun des deux communiqués (de Paris et de Moscou) n’a fait état d’éventuels dédommagements.

Les longues discussions achoppaient notamment sur la question du montant du remboursement. Les autorités russes jugeaient que la somme suggérée par la France était insuffisante : Paris proposaient de rembourser 785 millions d’euros d’avances déjà perçues de Moscou, mais la Russie chiffrait le préjudice subi à près de 1,163 milliard d’euros.

Pour expliquer cette différence, Moscou mettait en avant les sommes dépensées pour la formation des 400 marins qui devaient constituer l’équipage des Mistral, la construction d’infrastructures spéciales à Vladivostok (Extrême-Orient russe), où devait être basé le premier Mistral, et la fabrication de quatre hélicoptères de combat.

C’est finalement l’hypothèse avancée par Paris qui semble avoir été retenue, puisque le communiqué de l’Elysée précise bien que le remboursement concerne "exclusivement" les "sommes avancées au titre du contrat".

Le contrat de vente des Mistral avait été conclu en juin 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et évalué à près de 1,2 milliard d’euros. Construits à Saint-Nazaire (ouest), ces navires de guerre polyvalents peuvent transporter des hélicoptères, des chars ou des chalands de débarquement et accueillir un état-major embarqué ou un hôpital.

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