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Accord maroco-russe relatif aux services aériens


Mercredi 16 Mars 2016 modifié le Mercredi 16 Mars 2016 - 16:42

Le gouvernement du Royaume du Maroc et la République Fédérale de Russie ont signé, mardi à Moscou, un accord relatif aux services aériens.




L'accord, signé à l'occasion de la visite officielle du Roi Mohammed VI en Fédération de Russie, témoigne de la volonté des deux pays de bâtir un système de transport aérien basé sur la compétitivité des transporteurs aérien et sur le souci de garantir le plus haut niveau de sécurité et de sûreté aériennes.

Cet accord définit les droits accordés aux parties contractantes, concernant notamment l'atterrissage, l'embarquement et le débarquement des passagers, des marchandises et des courriers transportés à bord des lignes définies dans la carte aéronautique en provenance ou à destination des points situés dans le territoire de l'autre partie.

Il stipule aussi les conditions pour une partie contractante d'accorder ou de refuser l'autorisation d'exploitation à une entreprise de l'autre partie.

L'accord vise à lancer des concertations sur les mesures de sécurité à prendre pour les avions, les personnels navigants et les voyageurs, ainsi que sur la sécurité de l'aviation civile contre tout acte illégal, en application des conventions internationales en la matière.
Mercredi 16 Mars 2016 - 16:41





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