Accord agricole Maroc-UE : La cour de justice de l’UE entame l’examen du pourvoi en appel
La cour de justice de l’Union européenne a entamé mardi l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015 sur l’accord agricole avec le Maroc.
L’audience a été marquée par les interventions des avocats de la France, de l’Espagne et du Portugal, qui intervenaient en soutien du conseil de l’UE.
À rappeler que l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se sont constitués partie aux côtés du Conseil de l’UE.