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Accord agricole Maroc-UE : La cour de justice de l’UE entame l’examen du pourvoi en appel


Mardi 19 Juillet 2016 modifié le Mardi 19 Juillet 2016 - 14:13

La cour de justice de l’Union européenne a entamé mardi l’examen du pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal rendu le 10 décembre 2015 sur l’accord agricole avec le Maroc.




La séance matinale a été consacrée aux plaidoiries au cours desquelles les avocats du conseil et de la commission européenne ainsi que celui de la confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) ont déconstruit les arguments du polisario sur sa qualité pour agir devant la juridiction de l’Union, ainsi que sur la prétendue exploitation par le Maroc des richesses des provinces du sud et relevé les erreurs de droit relatifs à l’arrêt.

L’audience a été marquée par les interventions des avocats de la France, de l’Espagne et du Portugal, qui intervenaient en soutien du conseil de l’UE.

À rappeler que l’Allemagne, la France, l’Espagne, le Portugal et la Belgique se sont constitués partie aux côtés du Conseil de l’UE.
Mardi 19 Juillet 2016 - 14:13





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