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Accord agricole Maroc-UE : L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’UE rend ses conclusions


Mardi 13 Septembre 2016 modifié le Mercredi 14 Septembre 2016 - 08:29

L'annulation d'un accord commercial entre l'UE et le Maroc par la justice européenne n'était pas justifiée, a estimé mardi l'Avocat Général de la Cour de justice de l'Union (CJUE),




Accord agricole Maroc-UE : L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’UE rend ses conclusions
L’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu ses conclusions publiques dans l’affaire relative au pourvoi du Conseil de l’UE contre l’arrêt du Tribunal de première instance de la CJUE, qui avait conclu, le 10 décembre dernier, à l’annulation partielle de l’Accord agricole Maroc-UE.

Dans ses conclusions, l’Avocat Général a exprimé trois recommandations claires qui consistent à annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 décembre 2015 (affaire T-512/12), qui avait conclu à l’annulation partielle de l’accord agricole en ce qui est de son application au Sahara. Il estime que le recours en annulation du polisario est irrecevable, car le polisario n’a aucune qualité ou légitimité pour représenter les intérêts économiques de la population.

L’Avocat Général recommande de condamner le polisario aux dépens tant en première instance qu’au stade du pourvoi.

Les conclusions de l’Avocat Général ne souffrent aucune ambiguïté. Elles sont clairement exprimées dans la page 69 du document rendu public, ce jour, par l’Avocat Général.

Il faut noter, toutefois, qu’il ne s’agit encore que de recommandations de l’Avocat Général, sur lesquelles la Grande Chambre de la CJUE ne s’est pas encore prononcée.


Mardi 13 Septembre 2016 - 17:49





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