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2009: plus de 10 000 requêtes déposées auprès de Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité


Vendredi 5 Mars 2010 modifié le Vendredi 5 Mars 2010 - 19:44

10 546, c'est le nombre exact de réclamations enregistrées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) en 2009. Une hausse de 21% par rapport à l'année 2008 et de 69% par rapport à 2007.




2009: plus de 10 000 requêtes déposées auprès de Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Dans son 5ème rapport annuel publié ce vendredi, la Halde pointe du doigt le secteur professionnel. Près de la moitié des requêtes portent sur l'emploi(48,5%). Les deux tiers des cas de discriminations concernent le déroulement de carrière (38%) et le recrutement (12%). Ils sont près de deux fois plus nombreux dans le privé, que dans la fonction publique.

En tête des critères de discrimination : l’origine (28,5%), suivi du handicap ou de l'état de santé (18,5%).Outre le logement avec 7%, le fonctionnement des services publics suscite 10% des réclamations, 1a même proportion pour les biens et les services privés, 6,5% pour le sexe et 5% pour l'éducation.

Des résultats qui témoignent de l'efficacité de la Halde dont les recommandations permettent l’évolution des textes réglementaires. Sur l'ensemble des réclamations reçues et examinées, 1752 ont été instruites et 1043 réorientées vers d'autres institutions ou juridictions. 98% des transactions pénales proposées au parquet sont acceptées et ses observations sont prises en compte à plus de 80% par les tribunaux. Le rapport cite plusieurs exemples. Un salarié licencié sur la base d'une discrimination raciale s'est vu remettre 32 000 euros de réparation par la cour d'appel de Versailles.

La Halde a aussi obtenu d'un tribunal d'instance la condamnation d'une agence immobilière au paiement d'un trimestre de loyer, en guise de dommages et intérêts, pour une personne qui s'est vue refuser une location en raison de sa nationalité.
Créée en 2004, la Halde est présidée par Louis Schweitzer dont le mandat arrive à échéance le 8 mars prochain. Le candidat pressenti serait Malek Boutih, ancien président de SOS Racisme.

La question de la succession n'est pas celle qui préoccupe le plus. Au sommet de l'Etat on s'interroge sur l'existence même de le Halde. Le président de la République n'exclut pas de la confier au "défenseur des droits », un poste instauré par la réforme de la Constitution et qui doit fusionner les fonctions de médiateur de la République, de défenseur des enfants ainsi que de la commission de déontologie de la sécurité. La décision sera vraisemblablement prise lors du débat sur la loi organique prévu le 31 mai prochain.

Quant à Louis Schweitzer, il a affirmé en présentant le rapport 2009 qu'il souhaitait que l'action de l'institution "se renforce et se développe" car "il y a encore beaucoup à faire".
Interrogé sur l'éventualité d'un rattachement de la Halde à une autre institution, par exemple au "défenseur des droits", une fonction instaurée par la réforme constitutionnelle de 2008, Louis Schweitzer répond que la lutte contre les discriminations est une "occupation à plein temps".

"L'idée de rattacher la Halde au défenseur des droits a effectivement été soutenue par le comité Balladur (sur la réforme constitutionnelle) mais il me semble que celui-ci aura de nombreux domaines d'action et que la lutte contre les discriminations ne serait qu'un parmi d'autres".

Louis Schweitzer se déclare favorable à l'autonomie de la Halde et souligne que "le caractère collégial de sa direction est un élément essentiel de son autorité et de sa crédibilité". (Le Collège de la Halde, outre son président, réunit 10 personnes qui sont juristes, chefs d'entreprise, sociologue, professeur de médecine, spécialiste du droit des femmes, etc).

Vendredi 5 Mars 2010 - 17:57

Leila Madani




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